Le site closguerin.fr est un site de commerce électronique accessible à tout utilisateur du réseau internet, vitrine numérique du nom commercial Clos Guérin, lui-même propriété de AGRISOL SCEA. La société est domiciliée au 725 chemin de la Garrigue, 30490 Montfrin – FRANCE, et dénommée ci-après « vendeur ».
Il propose à la vente des bouteilles de vin aux internautes naviguant sur ses différentes pages. Ces derniers sont dénommés ci-après « utilisateurs ». L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « acheteur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les pays dans lesquels une commande peut être livrée.
Article 1 – Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et valant accusé de réception sera également transmis à l’acheteur à l’adresse électronique qu’il aura indiquée.
L’acheteur ayant passé commande pourra accéder au suivi de sa commande, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.
Article 2 – Produits
Les produits qui sont proposés aux internautes sont ceux qui sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne serait pas engagée si ces photographies présentaient un caractère erroné.
Le vendeur vend des produits neufs et de première qualité. Les caractéristiques essentielles sont présentées dans les fiches produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) pour tous les pays de l’Union Européenne, tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. En dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros HT (hors taxes).
Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais de transport. Ils sont facturés en supplément du prix des articles achetés et précisés à l’acheteur une fois son adresse renseignée et avant validation définitive de sa commande. En France métropolitaine hors communes difficiles d’accès, la livraison standard est offerte pour toute commande comprenant au moins 6 bouteilles ; pour toute commande strictement inférieure un forfait de participation sera facturé à l’acheteur. Pour le reste des destinations, les frais de transport sont calculés automatiquement en fonction du pays, du code postal et de la service choisi.
Toute commande passée sur le site mais livrée en dehors de la France peut être soumise à des droits de douane imposés par le pays de destination. Le cas échéant, l’acheteur assume l’entière responsabilité du règlement de ces taxes supplémentaires.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le formulaire de commande récapitule le prix des produits ainsi que le montant des frais de transport.
Le vendeur met à disposition de l’acheteur deux options de paiement :
- Le paiement par Carte Bancaire, qui s’effectue au moyen du système E-transactions proposé et sécurisé par le Crédit Agricole. Le dispositif 3DSecure également mis en place permet de lutter contre la fraude et ajoute un niveau supplémentaire à la sécurité de la transaction. Les achats sont débités sur votre carte dès validation du paiement.
- Le paiement par la solution PayPal, entièrement géré et sécurisé par la société éponyme.
- Le paiement par virement bancaire. Le contrat de vente est réputé définitivement validé dès que l’acheteur clique sur le bouton “Commander” présent à la fin du formulaire récapitulant la commande. L’acheteur est alors redirigé vers une page qui confirme l’enregistrement de la commande et affiche les coordonnées bancaires du vendeur. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit prendre contact avec son établissement bancaire pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande. Celle-ci sera traitée dès réception du virement et les articles seront expédiés dans les plus brefs délais.
Article 5 – Livraison et retour
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le transport est assuré par notre partenaire DHL Express. La prestation inclut systématiquement une livraison express avec suivi et possibilité de retrait à la demande. Deux niveaux de services sont proposés :
- Avec la solution standard dénommée “Livraison en 24h”, “Livraison en 24/48h”, “Domestic Express” ou “Express Worldwide”, le délai de livraison est donné à titre indicatif et valable pour toute commande passée avant 12h00. Les envois à destination de la France métropolitaine sont en général livrés le jour ouvré suivant, avant la fin de journée.
- Avec les solutions “Livraison J+1 avant 9h”, “Livraison J+1 avant 12h”, “Express 9:00” et “Express 12:00”, la livraison est garantie respectivement avant 9h00 et 12h00 le jour ouvré suivant, toujours sous réserve que la commande soit passée avant 12h00.
Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur sera par défaut livré à son domicile. Toutefois un lien spécial lui sera communiqué par e-mail et/ou SMS dès la prise en charge de sa commande par le transporteur. Ce lien lui donnera accès à certaines options supplémentaires, permettant notamment de programmer une date de livraison ultérieure, de livrer en Point Relais ou chez un voisin, de mettre en attente le colis chez le transporteur ou encore de modifier l’adresse de livraison enregistrée.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la remise effective de la marchandise suivant l’option choisie par l’acheteur. Le transfert du risque s’effectuant à ce moment, il appartient donc à l’acheteur de vérifier en présence du livreur ou de son représentant l’état de l’emballage et du contenu. En cas de dommage avéré, l’acheteur doit immédiatement émettre une réserve auprès du transporteur pour se libérer de sa responsabilité. En sus, il est invité à prendre contact avec le Service Client pour lui signaler l’événement.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par écrit auprès du Service Client.
Les produits éventuellement retournés doivent se trouver dans les conditions suivantes : ni utilisés, ni usés, ni modifiés, ni abîmés, ni consommés, et dans leur emballage d’origine.
Article 6 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits achetés sur ce site pour résilier le contrat conclu avec le vendeur. Il devra alors retourner à sa charge lesdits produits en ayant pris soin, au préalable, de prévenir le vendeur qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
L’acheteur sera averti par e-mail de la réception des produits par le vendeur. Dans le cas où les modalités de retour sont respectées, l’acheteur est remboursé dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle le vendeur a été avisé de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement couvre le prix des produits hors frais de transport à la date de l’achat.
S’il n’y avait pas correspondance entre le destinataire des produits et la personne en ayant effectué le règlement, le remboursement se ferait au profit de cette dernière.
Si les modalités de retour n’étaient pas respectées, le remboursement des sommes versées ne pourrait lieu. Les produits pourraient alors être renvoyés aux frais de l’acheteur.
Article 7 – Confidentialité
Pour toute information sur le traitement des données personnelles, se référer au paragraphe « Collecte et utilisation des données à caractère personnel » des Mentions Légales.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Elles sont modifiées régulièrement et sont applicables dès leur publication sur le site internet. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.